Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3117 - Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux

Texte intégral
8.Lorsque la demande d’autorisation concerne la démolition d’un immeuble patrimonial, la commission doit également tenir compte des critères suivants :
l’histoire de l’immeuble;
sa contribution à l’histoire locale;
son degré d’authenticité et d’intégrité;
sa représentativité d’un courant architectural particulier;
sa contribution à un ensemble à préserver.
8.Lorsque la demande d’autorisation concerne la démolition d’un immeuble patrimonial, la commission doit également tenir compte des critères suivants :
l’histoire de l’immeuble;
sa contribution à l’histoire locale;
son degré d’authenticité et d’intégrité;
sa représentativité d’un courant architectural particulier;
sa contribution à un ensemble à préserver.