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R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Sont admissibles à une subvention relative au retrait d’un appareil à combustible solide :
1°les appareils à combustible solide qui ne rencontrent pas les normes de certification EPA et CSA B 415.1–10 en ce qui a trait aux particules qu’ils émettent dans l’atmosphère;
2°les appareils à combustible solide certifiés de première génération.
2021, R.V.Q. 2950, a. 9; 2023, R.V.Q. 3242, a. 7.
9.Sont admissibles à une subvention relative au retrait d’un appareil de chauffage à combustible solide non certifié, les appareils de chauffage à combustible solide qui ne rencontrent pas les normes de certification EPA et CSA B 415.1–10 en ce qui a trait aux particules qu’ils émettent dans l’atmosphère.
2021, R.V.Q. 2950, a. 9.
9.Sont admissibles à une subvention relative au retrait d’un appareil de chauffage à combustible solide non certifié, les appareils de chauffage à combustible solide qui ne rencontrent pas les normes de certification EPA et CSA B 415.1–10 en ce qui a trait aux particules qu’ils émettent dans l’atmosphère.
2021, R.V.Q. 2950, a. 9.
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