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R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 10
10.À l’exception du débit nécessaire à la protection contre l’incendie, un propriétaire doit installer un compteur d’eau par branchement d'eau potable pour mesurer la consommation de l’ensemble de son immeuble.
Chaque compteur d’eau doit être installé immédiatement après le robinet d’arrêt intérieur du branchement d'eau potable.
Une sortie d’eau ne doit pas être installée entre un robinet d’arrêt intérieur et un compteur d’eau.
10.À l’exception du débit nécessaire à la protection contre l’incendie, un propriétaire doit installer un compteur d’eau par entrée d’eau pour mesurer la consommation de l’ensemble de son immeuble.
Chaque compteur d’eau doit être installé immédiatement après le robinet d’arrêt intérieur de l’entrée d’eau.
Une sortie d’eau ne doit pas être installée entre un robinet d’arrêt intérieur et un compteur d’eau.
10.À l’exception du débit nécessaire à la protection contre l’incendie, un propriétaire doit installer autant de compteurs que nécessaire pour mesurer la consommation de l’ensemble de son immeuble.
10.À l’exception du débit nécessaire à la protection contre l’incendie, un propriétaire doit installer autant de compteurs que nécessaire pour mesurer la consommation de l’ensemble de son immeuble.