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R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 11
11.Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la ville en fonction du diamètre du branchement d’eau potable et du débit estimé correspondant au type d’immeuble.
Aux fins de l’établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé, le propriétaire doit fournir les renseignements requis au questionnaire de l’annexe IV du présent règlement.
À la demande de la ville, le propriétaire doit changer le diamètre ou le type de son compteur si la consommation enregistrée lors des récents relevés le requiert. Dans ce cas, les frais de remplacement sont assumés par la ville.
11.Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la ville en fonction du diamètre du tuyau d’entrée d’eau et du débit estimé correspondant au type d’immeuble.
Aux fins de l’établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé, le propriétaire doit fournir les renseignements requis au questionnaire de l’annexe IV du présent règlement.
À la demande de la ville, le propriétaire doit changer le diamètre ou le type de son compteur si la consommation enregistrée lors des récents relevés le requiert. Dans ce cas, les frais de remplacement sont assumés par la ville.
11.Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la ville en fonction du diamètre du tuyau d’entrée d’eau et du débit estimé correspondant au type d’immeuble.
Aux fins de l’établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé, le propriétaire doit fournir les renseignements requis au questionnaire de l’annexe IV du présent règlement.
À la demande de la ville, le propriétaire doit changer le diamètre ou le type de son compteur si la consommation enregistrée lors des récents relevés le requiert. Dans ce cas, les frais de remplacement sont assumés par la ville.