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R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 13
13.Le propriétaire d’un immeuble installe une chambre de compteur quand son bâtiment est situé à plus de 300 mètres de la ligne de lot et que le diamètre du branchement d’aqueduc est supérieur à cent millimètres.
La chambre du compteur est construite par le propriétaire, à ses frais, sur la propriété privée et le plus près possible de la ligne de lot. Le propriétaire doit fournir un plan de la chambre dûment signé par un ingénieur et celui-ci doit être approuvé par le directeur avant le début des travaux qui approuve si le plan rencontre les normes d’installation contenues à l’annexe III.
13.Le propriétaire d’un immeuble installe une chambre de compteur quand son bâtiment est situé à plus de 20 mètres de la ligne de lot et que le diamètre du branchement d’aqueduc est supérieur à cent millimètres.
La chambre du compteur est construite par le propriétaire, à ses frais, sur la propriété privée et le plus près possible de la ligne de lot. Le propriétaire doit fournir un plan de la chambre dûment signé par un ingénieur et celui-ci doit être approuvé par le directeur avant le début des travaux qui approuve si le plan rencontre les normes d’installation contenues à l’annexe III.
13.Le propriétaire d’un immeuble installe une chambre de compteur quand son bâtiment est situé à plus de 20 mètres de la ligne de lot.
La chambre du compteur est construite par le propriétaire, à ses frais, sur la propriété privée et le plus près possible de la ligne de lot. Le propriétaire doit fournir un plan de la chambre dûment signé par un ingénieur et celui-ci doit être approuvé par le directeur avant le début des travaux qui approuve si le plan rencontre les normes d’installation contenues à l’annexe III.
13.Le propriétaire d’un immeuble installe une chambre de compteur quand son bâtiment est situé à plus de 20 mètres de la ligne de lot.
La chambre du compteur est construite par le propriétaire, à ses frais, sur la propriété privée et le plus près possible de la ligne de lot. Le propriétaire doit fournir un plan de la chambre dûment signé par un ingénieur et celui-ci doit être approuvé par le directeur avant le début des travaux qui approuve si le plan rencontre les normes d’installation contenues à l’annexe III.
