Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 15
15.Le propriétaire d’un compteur installé conformément au présent règlement doit, à ses frais, protéger le compteur et sa tuyauterie contre le gel et s’assurer, lorsque le compteur est situé dans une chambre de compteur, que celle-ci est, en tout temps, drainée, facile d’accès et en bon état.
15.Le propriétaire d’un compteur installé conformément au présent règlement doit, à ses frais, protéger le compteur et sa tuyauterie contre le gel et s’assurer, lorsque le compteur est situé dans une chambre de compteur, que celle-ci est, en tout temps, drainée, facile d’accès et en bon état.
