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R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 18
18.Le propriétaire d’un immeuble où un compteur d’eau doit être installé conformément au présent règlement, doit en permettre l’accès au directeur, entre 8 heures et 21 heures, du lundi au samedi inclusivement, pour qu’il puisse procéder à l’installation, à la lecture, à l’inspection, à l’entretien ou au remplacement du compteur.
18.Le propriétaire d’un immeuble où un compteur d’eau doit être installé conformément au présent règlement, doit en permettre l’accès au directeur, entre 8 heures et 21 heures, du lundi au samedi inclusivement, pour qu’il puisse procéder à l’installation, à la lecture, à l’inspection, à l’entretien ou au remplacement du compteur.