Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 2
2.Ce règlement établit les normes d’installation et d’utilisation des compteurs d’eau dans certains immeubles et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
2.Ce règlement établit les normes d’installation et d’utilisation des compteurs d’eau dans certains immeubles et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
