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R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 4
4.Dans le cas d’un lot vacant à l’entrée en vigueur du présent règlement, le compteur d’eau est fourni par la ville et payé par le propriétaire lors de l’émission du permis de construction.
Le coût d’acquisition du compteur d’eau fourni par la ville est fixé au règlement de tarification applicable.
4.Dans le cas d’un lot vacant à l’entrée en vigueur du présent règlement, le compteur d’eau est fourni par la ville et payé par le propriétaire lors de l’émission du permis de construction.
Le coût d’acquisition du compteur d’eau fourni par la ville est fixé au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9.
4.Dans le cas d’un lot vacant à l’entrée en vigueur du présent règlement, le compteur d’eau est fourni par la ville et payé par le propriétaire lors de l’émission du permis de construction.
4.Dans le cas d’un lot vacant à l’entrée en vigueur du présent règlement, le compteur d’eau est fourni par la ville et payé par le propriétaire lors de l’émission du permis de construction.
