Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 7
7.L’installation d’un compteur est faite par le propriétaire, à ses frais, à un endroit facilement accessible pour en permettre l’entretien et la lecture.
Est facilement accessible, un endroit où un travailleur est en mesure de faire l’entretien de façon sécuritaire sans être obligé d’étirer une partie de son corps.
7.L’installation d’un compteur est faite par le propriétaire, à ses frais, à un endroit facilement accessible pour en permettre l’entretien et la lecture.
Est facilement accessible, un endroit où un travailleur est en mesure de faire l’entretien de façon sécuritaire sans être obligé d’étirer une partie de son corps.
