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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 274 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES COMPTEURS D’EAU
Article 8
Date entrée en vigueur
2008/05/09
(Afficher)
8.
La ville n’est pas propriétaire d’un compteur d’eau installé en vertu du présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 8
.
2008/05/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
La ville n’est pas propriétaire d’un compteur d’eau installé en vertu du présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 8
.
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