Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 767 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 11
11.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.).
11.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 28 $ par visite.
11.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 36 $ par visite.
11.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 36 $ par visite.