23.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
1°pour un triporteur électrique, la tarification est de 2 $ l’heure;
2°pour une motocyclette de 255 cc et moins, la tarification est de 2 $ l’heure;
3°pour une motocyclette de 400 cc et plus, la tarification est de 8 $ l’heure;
4°pour une motoneige, la tarification est de 12 $ l’heure;
5°pour un véhicule tout-terrain, la tarification est de 24 $ l’heure;
6°pour une voiturette électrique, la tarification est de 7 $ l’heure;
7°pour une voiture à rebuts, la tarification est de 5 $ l’heure;
8°pour une embarcation, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°pour une automobile, la tarification est de 7 $ l’heure;
10°pour une automobile patrouille de police, la tarification est de 8 $ l’heure;
11°pour une automobile familiale, la tarification est de 5 $ l’heure;
12°pour une camionnette de 1 700 kilogrammes, la tarification est de 9 $ l’heure;
13°pour une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 13 $ l’heure;
14°pour une camionnette de 3 400 kilogrammes, la tarification est de 11 $ l’heure;
15°pour une camionnette de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 11 $ l’heure;
16°pour une fourgonnette conventionnelle, la tarification est de 10 $ l’heure;
17°pour une mini-fourgonnette, la tarification est de 12 $ l’heure;
18°pour un mini-bus, la tarification est de 12 $ l’heure;
19°pour un camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 11 $ l’heure;
20°pour un camion de 4 500 kilogrammes de type 4 X 4, la tarification est de 16 $ l’heure;
21°pour un camion de 5 000 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 10 $ l’heure;
22°pour une fourgonnette hi-cube de 4 500 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure;
23°pour une fourgonnette stepvan, la tarification est de 12 $ l’heure;
24°pour un camion de 12 701 à 18 100 kilogrammes, la tarification est de 17 $ l’heure;
25°pour un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 33 $ l’heure;
26°pour une caméra thermique incendie, la tarification est de 256 $ l’heure;
27°pour un véhicule Chef de district, la tarification est de 345 $ l’heure;
28°pour un camion échelle plate-forme, la tarification est de 1 894 $ l’heure;
29°pour un camion autopompe, la tarification est de 1 096 $ l’heure;
30°pour un camion pompe échelle, la tarification est de 1 582 $ l’heure;
31°pour un camion échelle, la tarification est de 1 247 $ l’heure;
32°pour une unité à asphalte, la tarification est de 37 $ l’heure;
33°pour un camion asphalte, la tarification est de 37 $ l’heure;
34°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 37 $ l’heure;
35°pour un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 37 $ l’heure;
36°pour un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 37 $ l’heure;
37°pour un camion unité à asphalte, la tarification est de 29 $ l’heure;
38°pour un camion asphalte, la tarification est de 29 $ l’heure;
39°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 13 $ l’heure;
40°pour un camion unité mobile aqueduc et égouts, la tarification est de 18 $ l’heure;
41°pour un camion service aqueduc et égouts, la tarification est de 10 $ l’heure;
42°pour un camion compresseur, la tarification est de 24 $ l’heure;
43°pour un camion écureur d’égouts à pression, la tarification est de 25 $ l’heure;
44°pour un camion écureur d’égouts à pression-succion, la tarification est de 47 $ l’heure;
45°pour un camion plate-forme à six roues, la tarification est de 15 $ l’heure;
46°pour camion plate-forme avec grue à six roues, la tarification est de 20 $ l’heure;
47°pour un camion plate-forme avec grue à dix roues, la tarification est de 26 $ l’heure;
48°pour un camion plate-forme grue et outils hydrauliques à six roues, la tarification est de 15 $ l’heure;
49°pour un camion nacelle aérienne de 9 000 kilogrammes et moins, la tarification est de 18 $ l’heure;
50°pour un camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes, la tarification est de 28 $ l’heure;
51°pour un camion ravitailleur, la tarification est de 14 $ l’heure;
52°pour un camion soudeuse, la tarification est de 14 $ l’heure;
53°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 à 18 mètres cubes, la tarification est de 36 $ l’heure;
54°pour un camion tasseur à chargement latéral de 22 mètres cubes et plus, la tarification est de 32 $ l’heure;
55°pour un camion tasseur à chargement latéral de neuf mètres cubes et moins, la tarification est de 15 $ l’heure;
56°pour un camion tasseur à chargement frontal de 25 mètres cubes, la tarification est de 77 $ l’heure;
57°pour un camion tasseur à chargement latéral de 16 mètres cubes, la tarification est de 25 $ l’heure;
58°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 mètres cubes, la tarification est de 23 $ l’heure;
59°pour un camion transport de conteneurs à roulage, la tarification est de 30 $ l’heure;
60°pour un camion traceur de lignes, la tarification est de 58 $ l’heure;
61°pour un camion obturateur de fissures, la tarification est de 47 $ l’heure;
62°pour un camion arroseuse de rues, la tarification est de 37 $ l’heure;
63°pour un camion épandeur de six roues, la tarification est de 25 $ l’heure;
64°pour un camion épandeur de dix roues, la tarification est de 27 $ l’heure;
65°pour un camion fardier de six roues, la tarification est de 11 $ l’heure;
66°pour une autoneige Bombi, la tarification est de 79 $ l’heure;
67°pour une autoneige Skidoozer, la tarification est de 116 $ l’heure;
68°pour un balai mécanique, la tarification est de 47 $ l’heure;
69°pour un balai à succion vide-puisard, la tarification est de 52 $ l’heure;
70°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 40 $ l’heure;
71°pour une chargeuse de moins de deux mètres cubes, la tarification est de 29 $ l’heure;
72°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 43 $ l’heure;
73°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 21 $ l’heure;
74°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 24 $ l’heure;
75°pour un finisseur d’asphalte, la tarification est de 31 $ l’heure;
76°pour une niveleuse conventionelle, la tarification est de 39 $ l’heure;
77°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 22 $ l’heure;
78°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 17 $ l’heure;
79°pour une souffleuse à neige de type tracteur, la tarification est de 66 $ l’heure;
80°pour une souffleuse à neige de type camion, la tarification est de 88 $ l’heure;
81°pour une surfaceuse à glace, la tarification est de 37 $ l’heure;
82°pour un tracteur chenille, la tarification est de 43 $ l’heure;
83°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 65 $ l’heure;
84°pour un tracteur utilitaire, la tarification est de 13 $ l’heure;
85°pour un tracteur tondeuse, la tarification est de 10 $ l’heure;
86°pour un appareil automoteur à tracer les lignes, la tarification est de 12 $ l’heure;
87°pour une pelle hydraulique de 0 à 0, 33 mètre cube, la tarification est de 36 $ l’heure;
88°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 38 $ l’heure;
89°pour une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, la tarification est de 4 $ l’heure;
90°pour un aspirateur à feuilles sans trémies, la tarification est de 7 $ l’heure;
91°pour un aspirateur à feuilles avec trémies, la tarification est de 3 $ l’heure;
92°pour une machine à dégeler à vapeur, la tarification est de 18 $ l’heure;
93°pour une machine à dégeler électrique, la tarification est de 32 $ l’heure;
94°pour un chauffe-goudron conventionnel, la tarification est de 7 $ l’heure;
95°pour un compresseur sur roues, la tarification est de 17 $ l’heure;
96°pour compresseur sur patins, la tarification est de 4 $ l’heure;
97°pour un épandeur d’abrasif sur camion de moins de sept mètres cubes, la tarification est de 2 $ l’heure;
98°pour un épandeur d’abrasif sur camion de plus de neuf mètres cubes, la tarification est de 2 $ l’heure;
99°pour épandeur d’abrasif sur roues, la tarification est de 14 $ l’heure;
100°pour une flèche remorque à batterie, la tarification est de 4 $ l’heure;
101°pour une génératrice sur roues de plus de cinq kilowatts, la tarification est de 21 $ l’heure;
102°pour une génératrice sur patins, la tarification est de 40 $ l’heure;
103°pour une machine à peinturer, la tarification est de 3 $ l’heure;
104°pour une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, la tarification est de 3 $ l’heure;
105°pour une pompe diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, la tarification est de 2 $ l’heure;
106°pour un poste de soudure, la tarification est de 7 $ l’heure;
107°pour une remorque d’une capacité de 0 à 499 kilogramme, la tarification est de 4 $ l’heure;
108°pour une remorque d’une capacité de 500 à 1 999 kilogrammes, la tarification est de 3 $ l’heure;
109°pour une remorque d’une capacité de 2 000 à 4 999 kilogrammes, la tarification est de 3 $ l’heure;
110°pour une remorque d’une capacité de 5 000 à 9 999 kilogrammes, la tarification est de 3 $ l’heure;
111°pour une remorque d’une capacité de 10 000 kilogrammes et plus, la tarification est de 6 $ l’heure;
112°pour une roulotte bureau, la tarification est de 3 $ l’heure;
113°pour un écureur d’égout à godet, la tarification est de 3 $ l’heure;
114°pour une surfaceuse à glace sur remorque, la tarification est de 3 $ l’heure;
115°pour une unité à asphalte sur remorque chauffée, la tarification est de 13 $ l’heure;
116°pour une aile de côté sur un camion, la tarification est de 6 $ l’heure;
117°pour une aile de côté sur une niveleuse, la tarification est de 3 $ l’heure;
118°pour une aile de côté sur une chargeuse, la tarification est de 7 $ l’heure;
119°pour un attachement trois points, la tarification est de 3 $ l’heure;
120°pour un balai sur tracteur conventionnel, la tarification est de 5 $ l’heure;
121°pour un balai sur tracteur articulé, la tarification est de 4 $ l’heure;
122°pour une gratte en V sur camion, la tarification est de 5 $ l’heure;
123°pour une gratte - bouteur, la tarification est de 5 $ l’heure;
124°pour une gratte de stationnement, la tarification est de 8 $ l’heure;
125°pour une gratte de piste de ski, la tarification est de 2 $ l’heure;
126°pour une gratte sens unique de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 3 $ l’heure;
127°pour une gratte sens unique sur camion à six roues, la tarification est de 3 $ l’heure;
128°pour une gratte sens unique sur camion à dix roues, la tarification est de 5 $ l’heure;
129°pour une gratte réversible de type Jeep, la tarification est de 2 $ l’heure;
130°pour une gratte réversible de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 4 $ l’heure;
131°pour une gratte réversible pour camion à six roues, la tarification est de 5 $ l’heure;
132°pour une gratte réversible pour camion à dix roues, la tarification est de 7 $ l’heure;
133°pour une gratte réversible pour un tracteur chenille, la tarification est de 3 $ l’heure;
134°pour une gratte réversible pour un tracteur à roues articulées, la tarification est de 5 $ l’heure;
135°pour une gratte réversible conventionnelle, la tarification est de 4 $ l’heure;
136°pour une gratte réversible sur chargeur, la tarification est de 9 $ l’heure;
137°pour une débalayeuse sur pneus, pour un camion dix roues, la tarification est de 8 $ l’heure;
138°pour une souffleuse sur tracteur chenille, la tarification est de 9 $ l’heure;
139°pour une souffleuse chargeuse, la tarification est de 40 $ l’heure;
140°pour une souffleuse tracteur sur roues articulées, la tarification est de 7 $ l’heure;
141°pour une souffleuse sur tracteur conventionnel, la tarification est de 5 $ l’heure;
142°pour une souffleuse sur tracteur à manchons, la tarification est de 3 $ l’heure;
143°pour une tondeuse à lames, la tarification est de 6 $ l’heure;
144°pour une tondeuse à fléau, la tarification est de 6 $ l’heure;
145°pour un godet à gravier pour chargeuse, la tarification est de 9 $ l’heure;
146°pour un godet à gravier pour rétrocaveuse, la tarification est de 3 $ l’heure;
147°pour un godet à neige pour chargeuse, la tarification est de 9 $ l’heure;
148°pour un godet à neige pour rétrocaveuse, la tarification est de 2 $ l’heure;
149°pour une fourchette de chargeur deux mètres cubes et plus, la tarification est de 4 $ l’heure;
150°pour une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 4 $ l’heure;
151°pour une gratte arrière, la tarification est de 5 $ l’heure;
152°pour un godet rétro de pelle hydraulique, la tarification est de 2 $ l’heure;
153°pour un godet rétro de rétrocaveuse, la tarification est de 5 $ l’heure;
154°pour un godet à fosse de pelle et rétrocaveuse, la tarification est de 5 $ l’heure;
155°pour un godet bi-coquilles sur grue, la tarification est de 7 $ l’heure;
156°pour un marteau à percussion hydraulique rétro, la tarification est de 18 $ l’heure;
157°pour un marteau à percussion hydraulique pour pelle, la tarification est de 27 $ l’heure;
158°pour un épandeur d’abrasif de camion tracteur sur roues, la tarification est de 2 $ l’heure;
159°pour un épandeur d’abrasif de camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 4 $ l’heure;
160°pour un épandeur d’abrasif de camion de plus de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 3 $ l’heure;
161°pour une benne d’asphalte isolée, la tarification est de 2 $ l’heure;
162°pour un atomiseur dorsal, la tarification est de 7 $ l’heure;
163°pour une bécheuse, la tarification est de 3 $ l’heure;
164°pour un compacteur kangourou, la tarification est de 2 $ l’heure;
165°pour un coupe-glace, la tarification est de 4 $ l’heure;
166°pour une découpeuse à disque à essence, la tarification est de 12 $ l’heure;
167°pour une découpeuse à disque, la tarification est de 8 $ l’heure;
168°pour une génératrice portative de 2,5 kilowatts, la tarification est de 5 $ l’heure;
169°pour une génératrice portative de 2,6 kilowatts à cinq kilowatts, la tarification est de 5 $ l’heure;
170°pour une machine à tracer les lignes de rues, la tarification est de 6 $ l’heure;
171°pour une machine à tracer les lignes de patinoire, la tarification est de 2 $ l’heure;
172°pour un marteau à percussion électrique, la tarification est de 3 $ l’heure;
173°pour un marteau à percussion hydraulique, la tarification est de 5 $ l’heure;
174°pour un marteau à percussion pneumatique, la tarification est de 2 $ l’heure;
175°pour un marteau compacteur hydraulique, la tarification est de 4 $ l’heure;
176°pour un marteau écailleur hydraulique, la tarification est de 4 $ l’heure;
177°pour une foreuse à percussion hydraulique, la tarification est de 4 $ l’heure;
178°pour une foreuse à percussion pneumatique, la tarification est de 4 $ l’heure;
179°pour une perceuse hydraulique, la tarification est de 3 $ l’heure;
180°pour un planteur hydraulique à poteau, la tarification est de 4 $ l’heure;
181°pour une mini-tondeuse à filaments, la tarification est de 3 $ l’heure;
182°pour un moteur hors-bord à essence, la tarification est de 9 $ l’heure;
183°pour une pompe portative de 40 millimètres, la tarification est de 7 $ l’heure;
184°pour une pompe portative de 50 millimètres, la tarification est de 7 $ l’heure;
185°pour une pompe portative de 60 millimètres, la tarification est de 8 $ l’heure;
186°pour une pompe portative de 75 millimètres, la tarification est de 8 $ l’heure;
187°pour une pompe portative de 100 millimètres, la tarification est de 9 $ l’heure;
188°pour une pompe portative à diaphragme, la tarification est de 7 $ l’heure;
189°pour une pompe à eau hydraulique, la tarification est de 7 $ l’heure;
190°pour une pompe submersible électrique, la tarification est de 4 $ l’heure;
191°pour une pompe à eau à haute pression, la tarification est de 5 $ l’heure;
192°pour une plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes de compaction, la tarification est de 6 $ l’heure;
193°pour une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, la tarification est de 11 $ l’heure;
194°pour une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, la tarification est de 16 $ l’heure;
195°pour une souffleuse à manchons, la tarification est de 9 $ l’heure;
196°pour une tarière à terre un opérateur, la tarification est de 3 $ l’heure;
197°pour une tarière à glace, la tarification est de 5 $ l’heure;
198°pour une tondeuse à gazon, la tarification est de 8 $ l’heure;
199°pour une tronçonneuse, la tarification est de 11 $ l’heure;
200°pour un vaporisateur, la tarification est de 3 $ l’heure;
201°pour une toupie à fissures, la tarification est de 13 $ l’heure;
202°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 12 $ l’heure;
203°pour un compresseur portatif, la tarification est de 2 $ l’heure;
204°pour un équipement de désincarcération, la tarification est de 7 $ l’heure;
205°pour une machine à laver les planchers, la tarification est de 4 $ l’heure;
206°pour un mélangeur à béton, la tarification est de 9 $ l’heure;
207°pour un monte charge, la tarification est de 5 $ l’heure;
208°pour une moto soudeuse portative, la tarification est de 5 $ l’heure;
209°pour une pelle à neige motorisée, la tarification est de 4 $ l’heure;
210°pour une perforatrice motorisée carotteuse, la tarification est de 7 $ l’heure;
211°pour une machine à effacer les lignes, la tarification est de 5 $ l’heure;
212°pour un rouleau Ryan, la tarification est de 3 $ l’heure;
213°pour un sertisseur, la tarification est de 4 $ l’heure;
214°pour une souffleuse à dos portative, la tarification est de 3 $ l’heure;
215°pour un stérilisateur, la tarification est de 4 $ l’heure;
216°pour un taille-haies, la tarification est de 3 $ l’heure;
217°pour un mélangeur à mortier, la tarification est de 4 $ l’heure;
218°pour un rouleau vibrant Bomag, la tarification est de 3 $ l’heure;
219°pour un tracteur à manchons conventionnel, la tarification est de 6 $ l’heure;
220°pour une scie à béton de 41 cv et moins, la tarification est de 26 $ l’heure;
221°pour une scie à béton de plus de 41 cv, la tarification est de 40 $ l’heure;
222°pour une unité d’éclairage, la tarification est de 2 $ l’heure;
223°pour une plate-forme élévatrice électrique, la tarification est de 3 $ l’heure;
224°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 46 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 49 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 66 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 55 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 73 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 60 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 80 $ l’heure;
225°pour la fourniture de services de policiers lorsque :
a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 69 $ l’heure;
b)il s’agit d’un caporal, la tarification est de 73$ l’heure;
c)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 76 $ l’heure;
d)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 84 $ l’heure;
226°pour la fourniture de services de pompier lorsque :
a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 65 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 126 $ l’heure;
b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 72 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 75 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure;
c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 151 $ l’heure;
d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 88 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 133 $ l’heure;
e)il s’agit d’un chef de division, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 95 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.