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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 101_2
Date entrée en vigueur
2024/06/06
(Afficher)
101.2.
Malgré le troisième alinéa de l’article 101, toute demande de renouvellement d’un permis d’étudiant est réputée constituer une nouvelle demande.
2024, R.A.V.Q. 1606, a. 10
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