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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 124_1
Date entrée en vigueur
2024/06/06
(Afficher)
124.1.
Quiconque contrevient, permet que l’on contrevienne ou ne se conforme pas à une disposition de la présente section commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
2024, R.A.V.Q. 1606, a. 19
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