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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 124_2
Date entrée en vigueur
2024/06/06
(Afficher)
124.2.
Malgré l’article 124.1, quiconque contrevient aux articles 105, 110, 111, 112, 113, 114 ou 123 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $.
2024, R.A.V.Q. 1606, a. 19
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