Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 35_0_1
Date entrée en vigueur
2024/04/04
(Afficher)
35.0.1.
Les zones où des permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV.0.1. Les conditions de délivrance de ces permis sont identifiées, le cas échéant, à l’onglet 1 de cette annexe.
2024, R.A.V.Q. 1640, a. 1
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
