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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 172
172.Un usage prévu aux articles 174 à 181 est associé à un logement pourvu que ce logement soit utilisé à une fin résidentielle et que l’usage associé soit exercé par l’occupant.
Un seul usage associé est autorisé par logement.