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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 193_0_1
Date entrée en vigueur
2019/02/09
(Afficher)
193.0.1.
Une unité de soins médicaux est associée à un usage du groupe
H2 habitation avec services communautaires
.
2019, R.V.Q. 2681, a. 3
.
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