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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 226
Date entrée en vigueur
2018/10/06
(Afficher)
226.
Un seul lave-auto est associé à un usage du groupe
C31 poste de carburant
ou du groupe
C36 atelier de réparation
.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 226
;
2018, R.V.Q. 2694, a. 1
.
2010/01/05
(Afficher)
226.
Un seul lave-auto est associé à un usage du groupe
C31 poste d’essence
ou du groupe
C36 atelier de réparation
.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 226
.
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