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R.C.A.1V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 10
10.Un membre du comité, qui n’est pas membre du conseil, reçoit une rémunération de 50 $ par séance à laquelle il assiste.
En outre, un membre du comité a droit au remplacement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil.
10.Un membre du comité reçoit une allocation compensatoire de 25 dollars par séance à laquelle il assiste.
10.Un membre du comité ne reçoit aucune rémunération, mais il a droit au remboursement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil.
10.Un membre du comité ne reçoit aucune rémunération, mais il a droit au remboursement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil.