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R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 52
52.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
52.Le tarif imposé pour l’inscription à la surveillance animée du programme Vacances-été et du Club Ados, pour la période de 7: 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 17: 30 heures est de 22 $ par semaine par enfant.
Un tarif additionnel de 10 $ par famille, est imposé à titre de frais administratif pour chacune des périodes de 15 minutes d’utilisation du service visé au premier alinéa postérieure à 17: 30 heures. Le tarif additionnel s’applique également en entier à toute période inférieure à 15 minutes suivant immédiatement 17 : 30 heures ou encore une période complète de 15 minutes.
52.Le tarif pour l’inscription à la surveillance animée du programme vacances-été est de 13 $ par enfant par semaine.
52.Le tarif pour l’inscription à la surveillance animée du programme vacances-été, est de 20 $ pour l’été, pour un résident, et de 30 $ pour l’été pour un non-résident.
52.Le tarif pour l’inscription à la surveillance animée du programme vacances-été, est de 20 $ pour l’été, pour un résident, et de 30 $ pour l’été pour un non-résident.