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R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 164
164.L’entreposage extérieur d’un contenant de matières résiduelles est associé à tous les usages.
Les deux derniers alinéas de l’article 165 et les articles 166 à 168.0.1 s’appliquent à un usage de la classe Habitation qui comprend plus de trois logements ou à un usage autre qu’un usage de cette classe.
164.L’entreposage extérieur d’un contenant de matières résiduelles est associé à tous les usages, sous réserve qu’il soit exercé en cour latérale ou en cour arrière ou, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment en rangée, en cour latérale, en cour arrière ou en cour avant.