Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 173_0_2
Date entrée en vigueur
2023/02/24
(Afficher)
173.0.2.
Un service de garde éducatif à l’enfance conformément à la
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
(RLRQ, c. S-4.1.1) est associé à tous les usages.
2023, R.V.Q. 3137, a. 4
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
