Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 214_0_2
214.0.2.Un bar sur un café-terrasse est associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre lorsque le café-terrasse est situé dans un parc ou une place publique adjacent au lot sur lequel est situé le centre de congrès, le centre de foires ou le théâtre, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
Les articles 544 à 555 ne s’appliquent pas à un café-terrasse visé au premier alinéa.