Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 226
Date entrée en vigueur
2018/10/06
(Afficher)
226.
Un seul lave-auto est associé à un usage du groupe
C31 poste de carburant
ou du groupe
C36 atelier de réparation
.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 226
;
2018, R.V.Q. 2694, a. 1
.
2010/01/05
(Afficher)
226.
Un seul lave-auto est associé à un usage du groupe
C31 poste d’essence
ou du groupe
C36 atelier de réparation
.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 226
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
