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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 173_0_2
Date entrée en vigueur
2023/02/24
(Afficher)
173.0.2.
Un service de garde éducatif à l’enfance conformément à la
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
(RLRQ, c. S-4.1.1) est associé à tous les usages.
2023, R.V.Q. 3137, a. 4
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