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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 180
Date entrée en vigueur
2023/02/24
(Afficher)
180.
(
Abrogé : 2023, R.V.Q. 3137, a. 5.
).
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 180
;
2023, R.V.Q. 3137, a. 5
.
2010/01/05
(Afficher)
180.
Un service de garde en milieu familial conformément à la
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
(L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est associé à un logement.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 180
.
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