Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 227
227.Lorsque la mention « Un usage du groupe C36 atelier de réparation est associé à un usage du groupe C31 poste de carburant – article 227 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C36 atelier de réparation est associé à un usage du groupe C31 poste de carburant pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas 100 mètres carrés.
227.Lorsque la mention « Un usage du groupe C36 atelier de réparation est associé à un usage du groupe C31 poste d’essence – article 227 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C36 atelier de réparation est associé à un usage du groupe C31 poste d’essence pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas 100 mètres carrés.