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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 260_0_2
Date entrée en vigueur
2017/12/09
(Afficher)
260.0.2.
Un centre d’entreposage et de distribution de marchandises est associé à un usage du groupe
I1 industrie de haute technologie
lorsque la superficie de plancher de cet usage est d’au moins 15 000 mètres carrés.
2017, R.V.Q. 2583, a. 1
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