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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 9
Date entrée en vigueur
2011/07/09
(Afficher)
9.
Une grille de spécifications contient les normes particulières applicables à une zone.
Chaque zone fait l’objet d’une grille de spécifications qui lui est propre et qui est jointe à l’annexe II du présent règlement.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 9
;
2011, R.V.Q. 1830, a. 2
.
2010/01/05
(Afficher)
9.
Une grille de spécifications contient les normes particulières applicables à une zone.
Chaque zone fait l’objet d’une grille de spécifications qui lui est propre.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 9.
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