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R.C.A.5V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 13
13.Le comité tient au moins une séance par mois.
Cependant lorsque, pour un mois donné, le comité n’a aucun dossier à étudier, la séance mensuelle n’est pas tenue.
Le comité doit également tenir une séance spéciale à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier convoque les membres par un avis écrit préalable d’au moins 24 heures.
13.Le comité tient au moins une séance par mois.
Cependant lorsque, pour un mois donné, le comité n’a aucun dossier à étudier, la séance mensuelle n’est pas tenue.
Le comité doit également tenir une séance spéciale à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier convoque les membres par un avis écrit préalable d’au moins 24 heures.
