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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 286_0_1
286.0.1.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3097, a. 3.).
286.0.1.Un usage de récupération, de recyclage, d’entreposage ou de transformation de résidus de béton ou d’asphalte associé à un usage du groupe I5 industrie extractive peut être autorisé à titre d’usage conditionnel.