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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 35
35.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2730, a. 7.).
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 35;
2014, R.V.Q. 2141, a. 2;
2016, R.V.Q. 2380, a. 2;
2016, R.V.Q. 2380, a. 2;
2019, R.V.Q. 2730, a. 7.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements qui offrent de manière publique, pour une période n’excédant pas 31 jours, une ou des unités d’hébergement en location à des touristes.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir, pour une période n’excédant pas 31 jours, des logements en location à une clientèle de passage.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement de courte durée dans des logements offerts en location à une clientèle de passage.
