Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 47
47.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3168, a. 2.).
47.Malgré l'article 45, lorsque la mention « Le service et la consommation de boissons alcoolisées sont prohibés sur un café-terrasse – article 47 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement exclu » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, le service et la consommation de boissons alcoolisées sont prohibés sur un café-terrasse.
47.Malgré les articles 45 et 46, lorsque la mention « Le service et la consommation de boissons alcoolisées sont prohibés sur un café-terrasse – article 47 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement exclu » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, le service et la consommation de boissons alcoolisées sont prohibés sur un café-terrasse.
