Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 51
51.Le groupe C31 poste de carburant comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre au détail du carburant pour des véhicules automobiles et du propane et de produire de l’hydrogène servant de carburant pour des véhicules automobiles.
51.Le groupe C31 poste d’essence comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre au détail du carburant pour des véhicules automobiles et du propane.
