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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 9
9.Une grille de spécifications contient les normes particulières applicables à une zone.
Chaque zone fait l’objet d’une grille de spécifications qui lui est propre et qui est jointe à l’annexe II du présent règlement.
9.Une grille de spécifications contient les normes particulières applicables à une zone.
Chaque zone fait l’objet d’une grille de spécifications qui lui est propre.
