20.La tarification relative à la location des piscines est imposée comme suit :
1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 9,97 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 39,87 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,65 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 26,58 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,76 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 15,51 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 31,01 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 22,15 $ l’heure, minimum de deux heures;
5°pour une fête d’enfant aquatique d’un groupe d’enfants d’au plus douze enfants, la tarification est de 110,75 $ pour deux heures;
6°pour l’achat d’un bonnet de bain, pour toutes les clientèles, la tarification est de 4,43 $ l’unité.