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R.C.A.6V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 27
27.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.).
27.La tarification édictée aux articles 26, 26.1 et 26.2 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.
27.La tarification édictée à l’article 26 et celle de l’article 26.1 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.
27.La tarification édictée à l’article 26 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.
27.La tarification édictée à l’article 26 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.