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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Article 20_3
Date entrée en vigueur
2010/12/06
(Afficher)
20.3.
Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville ou tout autre organisme public, pour la réalisation d’un réseau de tri et de collecte automatisé des matières résiduelles.
2010, R.V.Q. 1669, a. 10
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