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R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Article 34
34.Les travaux pour la réalisation d’une infrastructure ou d’un équipement municipal, dont la responsabilité est assumée par le titulaire, doivent être débutés dans le délai prévu à l’entente, lequel ne peut excéder six mois suivant la conclusion et la signature de l’entente, et être réalisés dans un délai de 24 mois suivant la conclusion et la signature de l’entente ou, au plus tard, à la date prévue dans l'entente.
34.Les travaux pour la réalisation d’une infrastructure ou d’un équipement municipal, doivent être débutés dans le délai prévu à l’entente, lequel ne peut excéder six mois suivant la conclusion et la signature de l’entente, et être réalisés dans un délai de 24 mois suivant la conclusion et la signature de l’entente.