Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre G-1 - RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX
Article 13
13.Le Règlement 777 « Concernant les guides et conducteurs touristiques » et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, sont abrogés.
De plus, les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.