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R.R.V.Q. chapitre P-10 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 20
20.Pour l’application de l’article 19, lorsqu’il s’agit d’une maison unifamiliale, le montant maximum de subvention pouvant être accordé est de 10 000 $ par logement.
20.Pour l’application de l’article 19, lorsqu’il s’agit d’un logement détenu en copropriété divise, indivise ou d’une maison unifamiliale, le montant maximum de subvention pouvant être accordé est de 10 000 $ par logement.
