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R.R.V.Q. chapitre P-10 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 40
40.Lorsque des travaux décrits à l’article 34 sont exécutés et ont une valeur minimale de 15 000 $ par bâtiment, le coût des travaux admissibles prévu à l’article 39 est majoré d’une valeur maximale de 40 000 $ par bâtiment.
40.Lorsque des travaux décrits à l’article 34 sont exécutés et ont une valeur minimale de 10 000 $ par bâtiment, le coût des travaux admissibles prévu à l’article 39 est majoré d’une valeur maximale de 40 000 $ par bâtiment.
