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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1091 - RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE
Article 7_1
Date entrée en vigueur
2022/01/18
(Afficher)
7.1.
Il est interdit de produire du bruit perturbateur provenant d’un véhicule routier qui trouble la paix ou la tranquillité publique, tel que le crissement de pneus ou le bruit d’un moteur utilisé à des régimes excessifs.
2022, R.V.Q. 3011, a. 2
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