Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 35
35.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2730, a. 7.).
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements qui offrent de manière publique, pour une période n’excédant pas 31 jours, une ou des unités d’hébergement en location à des touristes.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir, pour une période n’excédant pas 31 jours, des logements en location à une clientèle de passage.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement de courte durée dans des logements offerts en location à une clientèle de passage.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement de courte durée dans des logements offerts en location à une clientèle de passage.
