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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2269 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS
Article 14
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
14.
Les montants maximaux de la subvention qui peuvent être versés en vertu du présent règlement sont les suivants :
1°
1 500 $ dans la situation visée au paragraphe 1° de l’article 13;
2°
350 $ dans la situation visée au paragraphe 2° de l’article 13.
2015, R.V.Q. 2269, a. 14
;
2016, R.V.Q. 2449, a. 9
;
2016, R.V.Q. 2449, a. 9
.
2015/03/19
(Afficher)
14.
Le montant maximum de la subvention qui peut être versé en vertu du présent règlement, par bâtiment, est de 1 000 $.
2015, R.V.Q. 2269, a. 14
.
2015/03/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
14.
Le montant maximum de la subvention qui peut être versé en vertu du présent règlement, par bâtiment, est de 1 000 $.
2015, R.V.Q. 2269, a. 14
.
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