Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 2269 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS
Article 18
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
18.
Le directeur de l'ingénierie est responsable de l’application du présent règlement.
2015, R.V.Q. 2269, a. 18
;
2016, R.V.Q. 2449, a. 12
.
2015/03/19
(Afficher)
18.
Le directeur des travaux publics est responsable de l’application du présent règlement.
2015, R.V.Q. 2269, a. 18
.
2015/03/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
18.
Le directeur des travaux publics est responsable de l’application du présent règlement.
2015, R.V.Q. 2269, a. 18
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
