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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 10
10.Un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles doit être identifié par un numéro distinct et l’identification de l’utilisateur. Ces informations doivent apparaître de façon à être facilement visibles par l’opérateur de la collecte. De plus, un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles, à l’exception d’un bac roulant, d’une poubelle ou d’un sac, doit également être identifié par son volume. Les sacs n’ont pas à être identifiés.
10.Un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles doit être identifié par un numéro distinct et l’identification de l’utilisateur. Ces informations doivent apparaître de façon à être facilement visibles par l’opérateur de la collecte. De plus, un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles, à l’exception d’un bac roulant, d’une poubelle ou d’un sac, doit également être identifié par son volume. Les sacs n’ont pas à être identifiés.