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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 14
14.Le toit du contenant, son pourtour et la voie d’accès sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, en tout temps, en vue de la collecte.
14.Le toit du contenant, son pourtour et la voie d’accès sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, en tout temps, en vue de la collecte.